À propos

POLITIQUE CONCERNANT LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

En vigueur en date du 1er septembre 2023

A) CADRE JURIDIQUE

La présente politique détaille l’application par l’organisme des dispositions de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

B) CHAMP D’APPLICATION

La présente politique s’applique à toute organisation à l’égard des renseignements personnels ; soit elle recueille, utilisé ou communiqué dans le cadre d’activités commerciales.

C) RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l’identifier. Par exemple, sont des renseignements personnels; le nom, le genre, l’âge, l’état de santé, le numéro de téléphone, l’adresse postale et l’adresse courriel.

D) CONSENTEMENT

À moins que la Loi ne l’autorise, aucun renseignement personnel ne sera recueilli sans avoir au préalablement obtenu le consentement du client concerné par la collecte, l’utilisation et la diffusion des renseignements personnels. Il est entendu que le titulaire de l’autorité parentale peut consentir pour son enfant.

Lorsqu’un client y consent, ses renseignements personnels seront utilisés par Plongée LM aux seules fins énoncées dans la présente politique. Si le client refuse d’accorder son consentement, alors l’organisme n’utilisera ses renseignements personnels qu’à la seule fin de communiquer avec lui, et ne devra divulguer ceux-ci à quiconque, sauf dans le cas où une exception existe à cet effet dans la Loi. 

Advenant qu’un client n’indique pas s’il consent ou non, le seul fait de soumettre ses renseignements personnels à l’organisme équivaut à son consentement pour l’utilisation de ses renseignements personnels aux fins de la présente politique.

Le client peut informer en tout temps Plongée LM qu’il souhaite retirer son consentement quant à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels conformément à la présente politique. Le client comprend et accepte que cela puisse empêcher l’organisme de lui fournir certains services.

Plongée LM recueille auprès de chaque client concerné, électroniquement, verbalement ou par écrit, les renseignements personnels qui sont nécessaires afin de remplir les objectifs et le mandat qui lui sont donnés et qui peuvent être décrits comme suit :
 

a) Communiquer avec les clients et identifier leurs besoins et attentes

b) Répondre aux standards prescrits par PADI

c) Fournir à ses clients des produits, services et renseignements ;

d) Permettre à des organismes affiliés et aux fournisseurs d’offrir aux membres des produits, services et renseignements ; tels que PADI, Québec Subaquatique, Assurances;

e) Gérer les relations avec les clients ;

f) Respecter les obligations légales ou réglementaires ;

L’utilisation faite des renseignements personnels se limite aux buts décrits dans la politique.

F) DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sauf, conformément à la présente politique et dans les cas et de la manière où la Loi permet la divulgation, Plongée LM maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus de ses clients.

Plongée LM peut, de temps à autre, partager la liste nominative de ses membres à des entreprises partenaires. Une liste nominative comprend les noms, numéros de téléphone, adresses postales et courriels des membres, si les conditions ci-dessous sont remplies.

a. La personne morale dispose d’un contrat avec le partenaire à qui elle partage la liste nominative. Ce contrat indique que les renseignements ne seront utilisés qu’à des fins de prospections commerciales ou philanthropiques ;

b. Une occasion valable a été donnée au membre de refuser que ses renseignements personnels soient ainsi partagés;

c. La communication de la liste nominative ne porte pas autrement atteinte à la vie privée du client.

Plongée LM peut aussi divulguer les renseignements personnels de ses membres à toute personne partie à un contrat de service avec l’organisme ayant qualité pour connaître lesdits renseignements personnels, et ce, à condition que la divulgation des renseignements personnels soit nécessaire à l’exécution de son contrat.

Plongée LM veille à ce que tout renseignement personnel fourni par ses clients et en sa possession soit exact, actuel et aussi complet que requis pour les fins auxquelles l’organisme utilise ces renseignements. Si Plongée LM découvre que les renseignements sont inexacts, incomplets ou périmés, il communiquera avec le client afin d’obtenir les renseignements personnels à jour et si besoin en est, fera en sorte que les tiers à qui ces renseignements inexacts ont été fournis puissent également corriger leur dossier.

Plongée LM conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessitée par les motifs de leur collecte. Cette période peut être prolongée après la cessation des relations entre le client et Plongée LM, mais ne durera que le temps requis pour que l’organisme puisse communiquer avec le membre, le cas échéant. Lorsque Plongée LM n’a plus besoin des renseignements personnels du client, ceux-ci seront détruits, supprimés, effacés ou convertis sous une forme anonyme.

G) PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Plongée LM s’engage à maintenir un niveau adéquat de sécurité physique, procédure et technique dans ses bureaux et ses locaux réservés à l’entreposage des renseignements personnels afin d’empêcher toute forme non autorisée d’accès, de divulgation, de reproduction, d’utilisation ou de modification des renseignements personnels de ses clients. Ce principe s’applique également à la sécurité informatique, dans l’éventualité où les renseignements personnels seraient conservés de façon informatique ainsi qu’à la manière dont l’organisme se débarrasse ou détruit les renseignements personnels.

Seules les personnes dûment identifiées par Plongée LM sont autorisées à prendre connaissance et à traiter les renseignements personnels confiés par les clients.

Plongée LM procède à la vérification régulière des procédures et mesures de sécurité.

H) ACCÈS ET RECTIFICATION

Tout client peut demander l’accès aux renseignements personnels le concernant, peut faire corriger dans un dossier qui le concerne des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, peut aussi faire supprimer un renseignement personnel périmé ou non justifié par l’objet du dossier.

I) MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Plongée LM se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique en tout temps et sans préavis. Toute nouvelle version sera rendue disponible dans des délais raisonnables.

J) ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA POLITIQUE

La présente politique entre en vigueur au moment de sa publication sur son site internet.

K) MOYEN DE COMMUNICATION

Toute personne désirant obtenir de l’information relativement à la présente politique peut le faire en communiquant avec Plongée LM par courriel à l’adresse suivante : plongeelm@outlook.com